Fiches pratiques de la direction des affaires juridiques de Bercy
La direction des affaires juridiques du ministère de l’économie exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l’Etat et de ses établissements publics.
Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l’élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle élabore également des fiches techniques à l’attention des acheteurs publics pour les conseiller sur des points techniques.
L’ensemble de ces fiches est accessible sur le site du ministère : cliquez ici.
Fedalis a eu l’occasion de participer à des groupes de travail pour l’élaboration de certaines de ses fiches. Ce fut notamment le cas pour la fiche relative à l’indéxation des prix dans les marchés publics de denrées alimentaires. Cette fiche a pour objectif de sensibiliser les acheteurs publics sur la nécessité de recourir, dans le cadre des achats de produits alimentaires, à des prix révisables, en préconisant des fréquences de révision et des indices de référence.
Guide pratique : marchés publics de fourniture de denrées alimentaires
Syndigel et la Fncpla (aujourd’hui réunis au sein de Fedalis) ont travaillé avec les fédérations du commerce de gros alimentaire et l’APASP, Association pour l’Achat dans les Services Publics, à la rédaction de guide pratique pour l’achat de fourniture de denrées alimentaires : pour le consulter cliquez ici.
L’objectif est de proposer aux acheteurs publics un cadre contractuel qui tienne compte des spécificités marchés des professionnels du commerce de gros, tout en intégrant les changements de la réforme apportée par le décret n°2016-360.
Vous y trouverez :
- une présentation sectorielle des métiers dont une présentation de Syndigel et des produits commercialisés par nos entreprises membres (page 21)
- une présentation du nouveau cadre légal (page 23 et suivantes)
- et des modèles contractuels qui intègrent des commentaires spécifiques adaptés aux marchés et notamment un modèle de règlement de consultation (page 31 et suivantes) et de CCAP (page 41 et suivantes)
